Politique de confidentialité

L’utilisation du site https://titapaco.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.
Toute personne se connectant au site pour le consulter est considérée comme utilisateur.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Ces Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment, sans aucun préavis.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace, laquelle s’appliquerait alors immédiatement et de plein droit.

Article 1. Informations légales

1. Site (ci-après « le site ») : https://titapaco.com

1.2 Éditeur et propriétaire

BIJOUX TITA PACO, Entreprise individuelle, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Montpellier sous le numéro 532 549 219 00022, dont le siège social est situé Campagne les Balestrilles Route de Cabrières 34800 Péret France.

Email : contact@titapaco.com.com
Directeur de la publication : Madame Isabelle Balestrier

1.4 Hébergeur du site

La SAS OVH, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 174 560,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann 59100 Roubaix

Article 2. Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout internaute naviguant sur le site.

Le site est exploité dans le respect de la législation française.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

L’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site Web. Il s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

La vente en ligne des produits est régie par les conditions générales de vente en ligne, lesquelles sont consultables et mises à disposition sur le site internet.

L’acheteur doit impérativement prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

Article 3. Contenu du site – propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits, ou utilisés sur le site, en ce compris notamment les graphismes, images, marques, dénominations sociales, signes distinctifs, photographies, textes, commentaires, vidéos, sons et applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site (et plus généralement tout le contenu du site) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, et plus généralement toute violation des droits d’auteur, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites, l’éditeur se ménageant en toute hypothèse la faculté d’entamer toute procédure, notamment judiciaire, qu’il jugera nécessaire à la sauvegarde de ses droits.

Article 4. Gestion du site

Afin d’assurer notamment la bonne gestion, la maintenance et les mises à jour du site, l’utilisateur est informé que l’éditeur pourra à tout moment, et pour la durée de son choix (même définitivement), suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site et supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

De la même façon, l’utilisateur est informé que l’éditeur peut à tout moment mettre fin ou modifier les services et prestations fournies par le site, sans que l’utilisateur ne dispose d’aucun recours à son encontre.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement mis à jour. L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet. Le site peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faîte de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est prié de le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Article 5. Responsabilités


La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, défaillance, panne, difficulté, interruption ou suspension du fonctionnement, empêchant ou entravant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités, et ce quelle qu’en soit la cause. L’utilisateur ne bénéficie d’aucune garantie de disponibilité permanente du site.

Toute utilisation du site, quelle qu’en soit la nature, se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’utilisateur, à ses risques et périls. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de survenance de dommages de quelque nature que ce soit (détérioration du matériel, perte de données etc.), causée du fait de la connexion, du matériel de connexion et équipements de l’utilisateur, du téléchargement ou de toute autre action relative à l’utilisation du site par l’utilisateur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages imprévisibles et des préjudices indirects (tels par exemple un préjudice commercial, préjudice financier, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://titapaco.com.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des normes en vigueur et des présentes conditions générales.

L’utilisateur est responsable envers l’éditeur et les tiers de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, causé par l’utilisateur lui-même, ses préposés, ses collaborateurs en cas d’utilisation non conforme du site. Il garantit l’éditeur de toute demande, réclamation, recours de toute sorte résultant des violations des normes en vigueur et des présentes conditions.

L’utilisateur s’engage ainsi à prendre notamment en charge les frais découlant de toute action et de tout recours engagés par un tiers à l’encontre de l’Editeur et garantit ce dernier de toute condamnation qui serait prononcée contre lui du fait de l’utilisation du site par l’utilisateur, ses préposés ou collaborateurs, sans préjudice du droit, pour l’éditeur, de se retourner contre l’utilisateur en cause afin d’obtenir une juste indemnisation de tous les préjudices subis.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, reproduisent les produits proposés à l’acheteur. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des articles n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et n’affectent pas la validité de la vente.
L’éditeur et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, et plus généralement en cas de propos et de comportements contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, échangés sur les espaces interactifs qui seront, le cas échéant, mis en place.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il pourra publier dans l’espace réservé aux membres, si existant. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits des tiers et aux bonnes mœurs. L’éditeur n’a pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par l’utilisateur.

L’éditeur se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise, aux normes et à la législation en vigueur et d’engager la responsabilité de leur auteur.

Article 6. Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Les liens reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur et de ses partenaires.

L’éditeur ne garantit pas la disponibilité de tels sites et sources externes. Il ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Il est fait interdiction à tout utilisateur du site de mettre en place tous liens hypertextes vers toute ou partie du site, sauf accord exprès et préalable de l’éditeur.

De la même façon, il est interdit à l’utilisateur de mettre en place ou de mentionner, de quelque manière que ce soit, sur le site, un lien hypertexte vers un autre site, sauf accord écrit et préalable de l’éditeur.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction ou sur le site internet https://titapaco.com, il lui appartiendra d’adresser sa demande à l’adresse électronique suivante : contact@titapaco.com.

L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à motiver sa décision. Dans l’hypothèse où l’éditeur accorderait son autorisation pour la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation ne peut être que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans que l’éditeur n’ait à motiver sa décision. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Article 7. Collecte de données

L’utilisateur est informé que des données personnelles le concernant sont collectées et qu’il dispose, dans les limites fixées par le règlement général sur la protection des données (RGPD), d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement relatif à sa personne, de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant (sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou est autorisée légalement), d’un droit à la portabilité de ses données, de retirer à tout moment le consentement qu’il a exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation, de donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante :
Campagne les Balestrilles Route de Cabrières 34800 Péret
ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@titapaco.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et les modalités d’exercice des droits susvisés, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Il est formellement interdit aux utilisateurs de collecter et d’utiliser les données à caractère personnel auxquelles ils pourraient accéder en consultant le site, et d’attenter à la vie privée d’autrui. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à cet égard.

Article 8. Cookie

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies.

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou de tout autre terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter et compléter la navigation actuelle et ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les informations collectées indirectement seront utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux utilisateurs.

L’utilisateur est informé que la navigation sur le site https://titapaco.com est donc susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur son ordinateur ou tout autre terminal utilisé, sous réserve des choix sélectionnés.

Certaines parties du site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. En conséquence, si l’utilisateur s’oppose à l’installation des cookies ou les supprime, l’utilisation du site et de ses fonctionnalités pourra être entravée ou totalement empêchée.

L’Editeur décline toute responsabilité quant aux conséquences relatives à un usage défectueux ou limité du site internet résultant du refus de ces fichiers.

L’utilisateur peut modifier à tout moment ses paramètres relatifs aux cookies directement depuis le site, en cochant ou décochant une option, qui désactivera les cookies concernés sur notre site. Plus généralement, l’utilisateur a la faculté de configurer son navigateur et de désactiver des cookies.

L’utilisateur peut ainsi configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet Confidentialité.
Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.
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Sélectionnez le volet Vie privée.
Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.
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Sélectionnez l’option Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un. 
Pour plus d’informations :
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4- Sous Safari :
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Pour plus d’informations :
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5- Sous Opera :
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Pour plus d’informations :
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Article 9. Loi applicable – Tribunaux

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Seuls les Tribunaux français seront compétents pour traiter de ce litige.

Article 10. Contact

Toutes informations, questions, suggestions et commentaires, peuvent être adressés à l’adresse suivante :

EI BIJOUX TITA PACO Campagne les Balestrilles Route de Cabrières 34800 Péret, contact@titapaco.com