Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site https://titapaco.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.
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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Ces Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment, sans aucun préavis.
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Article 1. Informations légales
1. Site (ci-après « le site ») : https://titapaco.com
1.2 Éditeur et propriétaire
BIJOUX TITA PACO, Entreprise individuelle, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Montpellier sous le numéro 532 549 219 00022, dont le siège social est situé Campagne les Balestrilles Route de Cabrières 34800 Péret France.
Email : contact@titapaco.com
Directeur de la publication : Madame Isabelle Balestrier
1.4 Hébergeur du site
La SAS OVH, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 174 560,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann 59100 Roubaix.
Article 2. Conditions d’utilisation
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout internaute naviguant sur le site.
Le site est exploité dans le respect de la législation française.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
L’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site Web. Il s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
La vente en ligne des produits est régie par les conditions générales de vente en ligne, lesquelles sont consultables et mises à disposition sur le site internet.
L’acheteur doit impérativement prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Article 3. Contenu du site – propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits, ou utilisés sur le site, en ce compris notamment les graphismes, images, marques, dénominations sociales, signes distinctifs, photographies, textes, commentaires, vidéos, sons et applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site (et plus généralement tout le contenu du site) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, et plus généralement toute violation des droits d’auteur, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites, l’éditeur se ménageant en toute hypothèse la faculté d’entamer toute procédure, notamment judiciaire, qu’il jugera nécessaire à la sauvegarde de ses droits.
Article 4. Gestion du site
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De la même façon, l’utilisateur est informé que l’éditeur peut à tout moment mettre fin ou modifier les services et prestations fournies par le site, sans que l’utilisateur ne dispose d’aucun recours à son encontre.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement mis à jour. L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet. Le site peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faîte de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est prié de le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Article 5. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, défaillance, panne, difficulté, interruption ou suspension du fonctionnement, empêchant ou entravant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités, et ce quelle qu’en soit la cause. L’utilisateur ne bénéficie d’aucune garantie de disponibilité permanente du site.
Toute utilisation du site, quelle qu’en soit la nature, se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’utilisateur, à ses risques et périls. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de survenance de dommages de quelque nature que ce soit (détérioration du matériel, perte de données etc.), causée du fait de la connexion, du matériel de connexion et équipements de l’utilisateur, du téléchargement ou de toute autre action relative à l’utilisation du site par l’utilisateur.
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des normes en vigueur et des présentes conditions générales.
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Les photographies de produits, accompagnant leur description, reproduisent les produits proposés à l’acheteur. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des articles n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et n’affectent pas la validité de la vente.
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Article 6. Liens hypertextes
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Article 7. Collecte de données
L’utilisateur est informé que des données personnelles le concernant sont collectées et qu’il dispose, dans les limites fixées par le règlement général sur la protection des données (RGPD), d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement relatif à sa personne, de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant (sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou est autorisée légalement), d’un droit à la portabilité de ses données, de retirer à tout moment le consentement qu’il a exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation, de donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante :
Campagne les Balestrilles Route de Cabrières 34800 Péret France
ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@titapaco.com
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Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
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Il est formellement interdit aux utilisateurs de collecter et d’utiliser les données à caractère personnel auxquelles ils pourraient accéder en consultant le site, et d’attenter à la vie privée d’autrui. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à cet égard.
Article 8. Cookies
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Article 10. Contact
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